Conditions générales de vente
Préambule
En signant le devis envoyé par e-mail, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente, qui encadrent les relations contractuelles entre SIMIA et le Client.
Article 1 : Définitions
« SIMIA » désigne l'entrepreneur individuel MONSIEUR JEREMIE RODRIGUEZ, sous le SIRET : 94839505800019
« Client » désigne toute personne physique ou morale ayant validé un devis proposé par SIMIA, et qui souhaite bénéficier de ses services.
« Client » désigne toute personne physique ou morale ayant validé un devis proposé par SIMIA, et qui souhaite bénéficier de ses services.
Article 2 : Objet
Article 3 : Durée des prestations
Sauf indication contraire prévu dans l'offre et dans le contrat, les délais des prestations ne peuvent excéder la durée du contrat à compter de la date de signature de l'offre.
Au delà de cette période, le client devra renouveler une nouvelle proposition .
Au delà de cette période, le client devra renouveler une nouvelle proposition .
Article 4 : Conditions d’utilisation des services
Cession de droits
Une fois le paiement intégral de la prestation effectué, SIMIA cède au client l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées pour ce dernier (designs, codes, bases de données, etc.). Le Client devient ainsi propriétaire de ces éléments.
Droit de citation en tant que référence
Le client autorise SIMIA à mentionner son nom, son logo et d’autres éléments permettant d'identifier son entreprise dans ses supports de communication, y compris son site internet et brochures, à des fins de référence. En particulier, dans le cas d’un projet de création ou refonte de site, le client accepte que le logo de SIMIA soit intégré dans le pied de page (footer) du site sous forme de lien cliquable.
Délais de réalisation
Les délais indiqués par SIMIA dans les devis sont indicatifs et dépendent de la réactivité du client. Afin de respecter ces délais, le client devra fournir toutes les informations nécessaires dans un délai de 2 jours ouvrés. De plus, chaque maquette graphique ou fonctionnelle pourra être modifiée au maximum 3 fois. Tout retard dans la remise des contenus de la part du client entraînera un ajustement du calendrier et le client ne pourra en aucun cas contester ces retards.
Noms de domaine
SIMIA ne vérifie pas la légalité des noms de domaine fournis. Le client s’engage à être propriétaire des droits nécessaires à l’acquisition et à l’utilisation des noms de domaine et à respecter la législation en vigueur. SIMIA se contente de jouer un rôle d’intermédiaire technique pour l’enregistrement de ces noms de domaine.
Cahier des charges
Pour que le projet se déroule dans les meilleures conditions, le client devra transmettre un cahier des charges complet à SIMIA. Sur cette base, un devis détaillé sera rédigé. Si certaines informations ne figurent pas dans le devis, elles ne seront pas prises en compte dans le périmètre de la mission.
Maquettes graphiques
Les maquettes graphiques seront soumises au client pour validation. Un maximum de 3 versions sera proposé pour chaque maquette. Si le client souhaite davantage de révisions, un devis supplémentaire sera soumis. Si ce devis est refusé, les travaux se poursuivront sur la base de la version validée initialement.
Validations et demandes ultérieures
En cas de rétraction du client après validation des éléments (par e-mail ou téléphone), une révision pourra entraîner la création d’un devis additionnel, soumis à l’accord du Client. Si ce dernier refuse, le projet continuera avec les choix validés précédemment. Si de nouvelles demandes viennent modifier le cahier des charges en cours de projet, SIMIA proposera un devis pour la gestion de ces demandes supplémentaires.
Compatibilité des supports
SIMIA garantit que les sites internet développés seront compatibles avec les dernières versions des navigateurs courants (Chrome, Firefox, Edge, Safari). Cependant, il ne peut être assuré que le site sera parfaitement fonctionnel sur tous les appareils mobiles ou anciens navigateurs (notamment Internet Explorer).
Visibilité SEO
SIMIA n’assure aucune garantie quant à la visibilité immédiate d’un site sur les moteurs de recherche. L'indexation peut prendre plusieurs semaines et SIMIA ne peut garantir un classement spécifique dans les résultats.
Maintenance et corrections post-lancement
Dans le mois suivant la mise en ligne, SIMIA assurera la correction de toute anomalie signalée par le Client, sans frais supplémentaires. Passé ce délai, toute intervention supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
Hébergement et services associés
SIMIA ne propose pas directement de services d’hébergement ou de gestion de boîtes e-mails. SIMIA met en relation son client avec un hébergeur et ne peut-être tenu responsable de tout problème lié au nom de domaine, à l'hébergement ou au boites emais.
Sauvegarde des données
SIMIA ne conserve pas de sauvegarde des sites ou des fichiers produits après la livraison. En cas de perte de données, SIMIA ne pourra pas être responsable de la restauration des informations perdues.
Une fois le paiement intégral de la prestation effectué, SIMIA cède au client l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées pour ce dernier (designs, codes, bases de données, etc.). Le Client devient ainsi propriétaire de ces éléments.
Droit de citation en tant que référence
Le client autorise SIMIA à mentionner son nom, son logo et d’autres éléments permettant d'identifier son entreprise dans ses supports de communication, y compris son site internet et brochures, à des fins de référence. En particulier, dans le cas d’un projet de création ou refonte de site, le client accepte que le logo de SIMIA soit intégré dans le pied de page (footer) du site sous forme de lien cliquable.
Délais de réalisation
Les délais indiqués par SIMIA dans les devis sont indicatifs et dépendent de la réactivité du client. Afin de respecter ces délais, le client devra fournir toutes les informations nécessaires dans un délai de 2 jours ouvrés. De plus, chaque maquette graphique ou fonctionnelle pourra être modifiée au maximum 3 fois. Tout retard dans la remise des contenus de la part du client entraînera un ajustement du calendrier et le client ne pourra en aucun cas contester ces retards.
Noms de domaine
SIMIA ne vérifie pas la légalité des noms de domaine fournis. Le client s’engage à être propriétaire des droits nécessaires à l’acquisition et à l’utilisation des noms de domaine et à respecter la législation en vigueur. SIMIA se contente de jouer un rôle d’intermédiaire technique pour l’enregistrement de ces noms de domaine.
Cahier des charges
Pour que le projet se déroule dans les meilleures conditions, le client devra transmettre un cahier des charges complet à SIMIA. Sur cette base, un devis détaillé sera rédigé. Si certaines informations ne figurent pas dans le devis, elles ne seront pas prises en compte dans le périmètre de la mission.
Maquettes graphiques
Les maquettes graphiques seront soumises au client pour validation. Un maximum de 3 versions sera proposé pour chaque maquette. Si le client souhaite davantage de révisions, un devis supplémentaire sera soumis. Si ce devis est refusé, les travaux se poursuivront sur la base de la version validée initialement.
Validations et demandes ultérieures
En cas de rétraction du client après validation des éléments (par e-mail ou téléphone), une révision pourra entraîner la création d’un devis additionnel, soumis à l’accord du Client. Si ce dernier refuse, le projet continuera avec les choix validés précédemment. Si de nouvelles demandes viennent modifier le cahier des charges en cours de projet, SIMIA proposera un devis pour la gestion de ces demandes supplémentaires.
Compatibilité des supports
SIMIA garantit que les sites internet développés seront compatibles avec les dernières versions des navigateurs courants (Chrome, Firefox, Edge, Safari). Cependant, il ne peut être assuré que le site sera parfaitement fonctionnel sur tous les appareils mobiles ou anciens navigateurs (notamment Internet Explorer).
Visibilité SEO
SIMIA n’assure aucune garantie quant à la visibilité immédiate d’un site sur les moteurs de recherche. L'indexation peut prendre plusieurs semaines et SIMIA ne peut garantir un classement spécifique dans les résultats.
Maintenance et corrections post-lancement
Dans le mois suivant la mise en ligne, SIMIA assurera la correction de toute anomalie signalée par le Client, sans frais supplémentaires. Passé ce délai, toute intervention supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
Hébergement et services associés
SIMIA ne propose pas directement de services d’hébergement ou de gestion de boîtes e-mails. SIMIA met en relation son client avec un hébergeur et ne peut-être tenu responsable de tout problème lié au nom de domaine, à l'hébergement ou au boites emais.
Sauvegarde des données
SIMIA ne conserve pas de sauvegarde des sites ou des fichiers produits après la livraison. En cas de perte de données, SIMIA ne pourra pas être responsable de la restauration des informations perdues.
Article 5 : Responsabilités du Client
Fourniture des contenus
Le client s’engage à fournir tous les contenus nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, vidéos, etc.) sous format électronique et définitif. Toute modification de ces contenus après leur intégration sur le site sera facturée à l’heure, au tarif de 60 € HT de l’heure.
Légalité des contenus
Le client garantit que tous les contenus fournis à SIMIA (textes, images, vidéos, logos, etc.) respectent la législation en vigueur et qu’il détient tous les droits nécessaires. SIMIA ne pourra être tenue responsable des violations de droits de propriété intellectuelle liées à ces contenus.
Responsabilité éditoriale
Le Client assume l’entière responsabilité des contenus publiés sur ses supports de communication et décharge SIMIA de toute responsabilité à cet égard.
Respect des délais de paiement
Le Client s’engage à régler les factures dans les délais prévus.
Le client s’engage à fournir tous les contenus nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, vidéos, etc.) sous format électronique et définitif. Toute modification de ces contenus après leur intégration sur le site sera facturée à l’heure, au tarif de 60 € HT de l’heure.
Légalité des contenus
Le client garantit que tous les contenus fournis à SIMIA (textes, images, vidéos, logos, etc.) respectent la législation en vigueur et qu’il détient tous les droits nécessaires. SIMIA ne pourra être tenue responsable des violations de droits de propriété intellectuelle liées à ces contenus.
Responsabilité éditoriale
Le Client assume l’entière responsabilité des contenus publiés sur ses supports de communication et décharge SIMIA de toute responsabilité à cet égard.
Respect des délais de paiement
Le Client s’engage à régler les factures dans les délais prévus.
Article 6 : Responsabilités de SIMIA
Exécution des prestations
SIMIA s’engage à réaliser les prestations conformément aux termes du contrat, mais sans garantir des délais stricts, sauf indication contraire dans le devis. L’exécution des prestations dépend de la fourniture des éléments nécessaires par le client.
Sécurité des systèmes
SIMIA ne peut être tenue responsable en cas de piratage ou d’intrusion sur les systèmes du client (site web, interface d’administration, serveurs, etc.).
Limitation de responsabilité
La responsabilité de SIMIA ne saurait dépasser le montant total versé par le client pour la prestation concernée. L'accès du client ou d'un prestataire au code source développé par SIMIA dégage SIMIA de toute responsabilité quant aux dysfonctionnements éventuels postérieurs.
SIMIA s’engage à réaliser les prestations conformément aux termes du contrat, mais sans garantir des délais stricts, sauf indication contraire dans le devis. L’exécution des prestations dépend de la fourniture des éléments nécessaires par le client.
Sécurité des systèmes
SIMIA ne peut être tenue responsable en cas de piratage ou d’intrusion sur les systèmes du client (site web, interface d’administration, serveurs, etc.).
Limitation de responsabilité
La responsabilité de SIMIA ne saurait dépasser le montant total versé par le client pour la prestation concernée. L'accès du client ou d'un prestataire au code source développé par SIMIA dégage SIMIA de toute responsabilité quant aux dysfonctionnements éventuels postérieurs.
Article 7 : Protection des données
Les informations échangées entre SIMIA et le client seront considérées comme confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre de l’exécution du contrat. SIMIA pourra toutefois mentionner le client dans ses références commerciales, sauf demande contraire de ce dernier.
Article 8 : Prise d'effet
Le contrat prend effet dès la signature du devis par le client.
Article 9 : Modalités de facturation et de paiement
Les montants indiqués sur les devis sont hors taxes (HT) et doivent être réglés selon les modalités prévues dans le devis. Toute facture de SIMIA est définitivement acceptée par le client si elle n'est pas contestée dans un délai de 8 jours à compter de sa réception par email exposant les motifs de la contestation ou par lettre recommandée.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 15 % par an seront appliquées ainsi que la suspension immédiate des services de SIMIA, en attendant la régularisation par le client, application de l'article L-441-16 du code de commerce.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 15 % par an seront appliquées ainsi que la suspension immédiate des services de SIMIA, en attendant la régularisation par le client, application de l'article L-441-16 du code de commerce.
Article 10 : Résiliation
En cas de non-respect des obligations contractuelles, SIMIA pourra résilier le contrat sans indemnité. En cas de résiliation par le client, une partie des honoraires restera due au prorata du travail effectué, avec un minimum de 40% du montant total du devis signé.
Article 11 : Cession du contrat
SIMIA se réserve le droit de céder ses droits et obligations à un tiers.
Article 12 : Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, entraînant des retards ou l’impossibilité d'exécuter certaines obligations.
Article 13 : Modifications des CGV
SIMIA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web de SIMIA.
Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de SIMIA.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les termes et conditions régissant les prestations proposées par SIMIA. Elles s'appliquent à tous les services fournis par SIMIA au Client, tels qu'ils sont définis dans les devis signés. Ces derniers, qu'ils soient sous format électronique ou papier, constituent une partie intégrante du contrat entre les parties. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente.